1. Les articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE sont supprimés.
2. Les références aux articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE s’entendent comme étant faites respectivement aux articles 4, 5, 6 et 8 du présent règlement.
1. Les articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE sont supprimés.
2. Les références aux articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE s’entendent comme étant faites respectivement aux articles 4, 5, 6 et 8 du présent règlement.